Mentions performance et allégations nutritionnelles UE/France
Synthèse UE/France: liste positive et règles issues des règlements 432/2012 et 1924/2006. Reprendre fidèlement les libellés autorisés, exemple créatine.
Cette page synthétise les règles et précautions qui encadrent les mentions « performance » et les allégations nutritionnelles applicables aux compléments destinés aux sportifs, ainsi que les règles d’étiquetage et d’affichage liées aux mentions éthiques en restauration en France et dans l’Union européenne.
Cadre légal général (UE & France)
Le système européen repose sur une « liste positive » d’allégations de santé autorisées. Le point de référence pour ces allégations est le règlement (UE) n°432/2012, annexe, qui énumère les allégations autorisées et leurs libellés officiels. Toute allégation de santé en UE doit figurer sur cette liste pour pouvoir être utilisée.
Parallèlement, le règlement (CE) n°1924/2006 définit le cadre des allégations nutritionnelles et des allégations de santé. La présence d’un avis scientifique ne signifie pas automatiquement qu’une allégation est autorisée. Il faut distinguer clairement un avis scientifique (par exemple EFSA ou positions scientifiques comme l’ISSN) d’une autorisation par la Commission européenne inscrite au règlement 432/2012.
La règle pratique pour la rédaction est simple : reproduire mot pour mot les libellés figurant dans le règlement 432/2012 quand on veut utiliser une allégation autorisée. Toute autre formulation est à éviter.
Substances autorisées : libellés exacts et conditions
La page suivante reprend, à l’intention du rédacteur, les libellés et conditions imposés par les textes européens cités.
Créatine : le règlement (UE) n°432/2012 prévoit un libellé officiel pour la créatine. Ce libellé est : « La créatine améliore les capacités physiques en cas de séries successives d’exercices très intenses de courte durée. » La condition d’utilisation attachée à cette allégation précise un niveau de consommation journalier garanti de 3 g et une destination du produit : adultes effectuant des exercices physiques très intenses. Ce libellé et ces conditions doivent être recopiés exactement.
Créatine — allégation seniors : le règlement d’exécution (UE) 2017/672 insère un libellé distinct pour les adultes plus âgés. Le texte autorisé est : « La consommation quotidienne de créatine peut renforcer l’effet de la pratique de la musculation sur la force musculaire chez les adultes âgés de plus de 55 ans. » Les conditions associées (telles que reprécisées dans le règlement) incluent une consommation quotidienne de 3 g, l’âge de plus de 55 ans, une pratique régulière de musculation trois fois par semaine et une intensité de 65‑75 % de la charge maximale de répétition. Ces éléments apparaissent dans le texte d’exécution et doivent être reproduits sans altération.
Protéines : le règlement (UE) n°432/2012 comporte des libellés officiels pour les protéines. Parmi eux figurent : « Les protéines contribuent à augmenter la masse musculaire » et « Les protéines contribuent au maintien de la masse musculaire ». Ces allégations sont soumises à la condition que le produit soit au moins une « source de protéines », notion définie par le règlement (CE) n°1924/2006 et ses annexes.
Magnésium : plusieurs allégations autorisées figurent dans l’annexe du règlement 432/2012, par exemple des formulations relatives à la réduction de la fatigue ou au maintien d’une fonction musculaire normale. La condition liée est que la denrée soit au moins « source de magnésium », ce qui correspond à 15 % de la valeur de référence de nutriments (VNR). La VNR du magnésium est indiquée dans l’annexe du règlement (UE) n°1169/2011 comme 375 mg.
Solutions de glucides et d’électrolytes : le règlement 432/2012 autorise des allégations spécifiques pour des solutions de glucides et d’électrolytes. Les conditions chiffrées qui accompagnent ces allégations sont : 80–350 kcal/L provenant de glucides, au moins 75 % de l’énergie issue de glucides à réponse glycémique élevée, sodium 20–50 mmol/L et osmolalité 200–330 mOsm/kg. Une préparation sans glucides ne peut donc pas porter ces allégations.
Substances sans allégation autorisée (présentation en négatif)
La lecture exhaustive de l’annexe du règlement 432/2012 montre que un grand nombre de substances et d’ingrédients n’ont aucune allégation de santé autorisée en UE. Pour la rédaction, il faut l’exprimer en négatif : indiquer que « aucune allégation de santé autorisée en UE » ne figure pour ces substances au vu de l’annexe.
Exemples de substances pour lesquelles aucune allégation de santé autorisée n’apparaît dans l’annexe : collagène, BCAA, glutamine, bêta‑alanine, arginine, citrulline, L‑carnitine, HMB, thé vert, taurin, et des formulations de whey comme « forme » — la liste reprise ici est indicative et doit être vérifiée par consultation de l’annexe 432/2012 avant toute utilisation rédactionnelle.
Conséquence éditoriale : ne pas écrire de bénéfice, même prudent, pour ces substances. Si la fiche produit ou le fabricant fait une déclaration, la reproduire seulement avec verbe de déclaration et date.
Sécurité et recommandations (ANSES / nutrivigilance / antidopage)
Le rapport et avis de l’ANSES de 2016 et la saisine 2014‑SA‑0008 consignent des risques liés aux compléments destinés aux sportifs. ANSES signale des signalements de nutrivigilance et formule des recommandations : déconseiller l’usage aux enfants et adolescents, aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes présentant des facteurs de risque cardiovasculaire, rénal ou hépatique ou des troubles neuropsychiatriques. ANSES recommande de ne pas associer plusieurs compléments et de favoriser des circuits contrôlés.
Sur l’antidopage, la responsabilité du sportif est rappelée par l’AFLD et la WADA : l’athlète est responsable des substances retrouvées. Des certifications et labels existent (par exemple NF EN 17444, Informed Sport), mais aucune certification ne garantit à 100 % l’absence de substances interdites. Il faut donc informer clairement le lecteur de la limite de ces dispositifs.
Éditorialement, toute mention de sécurité doit renvoyer aux textes cités et ne pas se transformer en conseil individuel. Les blocs fournis dans le dossier (BLOC A à E) reprennent ces précautions et doivent être affichés tels quels quand ils sont disponibles.
Éthique alimentaire en restauration : mentions « sans gluten », « halal », « végane » et allergènes
Pour la mention « sans gluten », le règlement d’exécution (UE) 828/2014 définit les mentions « sans gluten » et « très faible teneur en gluten » avec des seuils. Ces mentions sont donc réglementées et ne peuvent être employées sans vérification de conformité aux seuils prévus par le règlement.
L’obligation d’informer sur les 14 allergènes en restauration hors domicile relève du règlement (UE) n°1169/2011 et du Code de la consommation (articles R412‑12 à R412‑16 pour la France). Les établissements doivent pouvoir renseigner sur la présence des allergènes identifiés par ces textes.
Pratique en point de vente : demander une déclaration datée et la source de certification. Pour la rédaction, reproduire la déclaration littérale de l’établissement en indiquant la date.
Cas particuliers & FAQ courte
Q : « Puis‑je écrire que la créatine améliore la mémoire ? » — Non. L’avis EFSA 2024 sur la créatine et la fonction cognitive conclut qu’aucune relation de cause à effet n’a été établie pour l’amélioration des fonctions cognitives dans le dossier Article 13(5).
Q : « Puis‑je dire qu’un produit est ‘sans gluten’ ? » — Oui uniquement si les seuils prévus par le règlement d’exécution (UE) 828/2014 sont respectés. Sans vérification et preuve chiffrée, utiliser la formule de déclaration de l’établissement avec date.
Q : « La caféine améliore la performance ? » — Il faut rapporter la science : EFSA a rendu un avis favorable sur certains effets de la caféine, mais la Commission européenne n’a pas autorisé les allégations pour la performance en UE et l’ANSES déconseille les compléments caféinés avant et pendant l’effort. Ne pas porter l’allégation sans autorisation réglementaire.
Ce qu’on recommande d’ajouter sur la page (bandeaux / mentions obligatoires)
Afficher de façon visible les blocs obligatoires fournis dans le dossier (BLOC A à E) lorsqu’ils sont disponibles. Indiquer la date de relevé des sources consultées au format JJ/MM/AAAA. Fournir une liste des sources primaires citées (règlements, avis EFSA, avis ANSES, positions scientifiques) avec la date de consultation.
Rédacteur spécialisé · proteines, nutrition sportive, compléments
Julien couvre l'actualité des protéines et des compléments sportifs. Passionné de nutrition, il s'assure de vérifier chaque source avec rigueur avant publication pour garantir des informations fiables.
